Mis à jour le 18 mars 2019

Découvrez une sélection d'appels à projets et appels à contributions lancés par les partenaires de notre réseau.

MARS 2019

Tout en s’associant au plan national “Action cœur de ville” à destination des 23 communes des Hauts-de-France sélectionnées par l’État, la Région Hauts-de-France a décidé d’aller plus loin et de s’engager aux côtés de villes – souvent de plus petite taille – faisant fonction de pôle de centralité, confrontées à un phénomène de déprise commerciale et résidentielle préoccupant au regard aux enjeux de développement équilibré du territoire régional.

Le présent appel à projets découle de cette large concertation. Il vise à accompagner les projets de redynamisation commerciale qui s’inscrivent dans une démarche volontariste de reconquête des centre-villes et des centre-bourgs.

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) souhaite déposer en mars 2019 un projet LIFE intégré concernant les solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique. Dans une démarche exploratoire, elle souhaite repérer en amont du dépôt de la note conceptuelle des projets d’actions dans les territoires (même à l’état de pistes à ce stade) qui pourraient éventuellement faire l’objet de discussion en vue de leur intégration par la suite dans le dossier de candidature auprès de l’Union Européenne.

Le programme national 'Fonds Chaleur', géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production renouvelable de chaleur en France (solaire thermique, géothermie, bois - énergie, chaleur fatale, réseaux de chaleur, biogaz - méthanisation, etc.). L’objectif de l'Appel à Projets "Nouvelles Technologies Emergentes" (AAP NTE) est d’accompagner des technologies de production de chaleur à base d'énergies renouvelables ou de récupération ayant un niveau de quasi-maturité et dont les équipements principaux de production énergétique ont été soumis à une évaluation technique.

AVRIL 2019

Afin de contribuer à atteindre les objectifs du Plan Ecophyto en s’appuyant sur les résultats de la recherche, les Ministères de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition Ecologique et Solidaire, des Solidarités et de la Santé, ont décidé de lancer un appel « Ecophyto - Maturation ».

Les appels à projets « Maturation » portés par l’Agence Nationale de Recherche (ANR) ont pour but de promouvoir, à travers une aide financière, la valorisation de travaux scientifiques déjà accomplis avec succès dans un programme de recherche antérieur. Le but à atteindre est de développer des produits, technologies ou services contribuant à un saut ou à une rupture technologique.

Depuis 2010, l’ADEME contribue au renouvellement urbain par le soutien à la reconversion des friches polluées pour la création de logements, d’activité économique et d’équipements publics. Ces projets permettent de requalifier des secteurs délaissés pour leur donner un nouvel usage.

Sont concernés, tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics. Pour les usages dits "alternatifs" (qu’ils aient une finalité économique (ex : production d’énergie renouvelable) ou non économique (ex : renaturation, amélioration de la biodiversité ou de corridors écologiques), les porteurs pourront manifester leur intérêt à un accompagnement de l'ADEME via le formulaire adhoc (fourni en annexe 6), sans déposer de dossier.

A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir, quel que soit le territoire concerné (rural, littoral, urbain, péri-urbain, montagnard…), et quelle que soit la thématique (énergie, climat, agriculture, alimentation, biodiversité, déchets…), des projets qui :

- ont pour objet de concourir à la transition écologique dans son ambition transformative et solidaire de la société. Transformative, car la transition écologique doit permettre l’évolution de la société par la réappropriation par les citoyens des défis environnementaux. Solidaire, car elle doit également se faire dans la recherche d’une justice sociale
- prennent la forme d’expérimentations de solutions concrètes, leur mise en œuvre puis la diffusion des résultats
- s’appuient, dans une dynamique collective, sur une large participation des citoyens et des parties prenantes du territoire

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo présenté par le Premier ministre en septembre dernier, Élisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a annoncé le lancement du premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur taille, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et un schéma préalablement définis et déjà en cours de réalisation.

Génération + rev3 est l’appel à projets de la Région Hauts-de-France qui vise à soutenir les activités éducatives et qui permet aux jeunes, dans leur lycée et accompagnés de leurs enseignants, d’élaborer et mener des projets innovants, liés aux thématiques rev3 – 3ème révolution industrielle. C’est ouvert à l’ensemble des lycées du territoire régional.

La Région Hauts-de-France propose, à travers le Programme opérationnel FEDER 2014-2020 en Picardie, une aide à la réalisation d’opérations exemplaires pour adapter les territoires au changement climatique. L’appel à projets vise à sélectionner des opérations répondant aux deux critères cumulatifs suivants :

- Viser à la transformation d’un quartier ou d’une agglomération par la gestion alternative des eaux pluviales, la dés-imperméabilisation, la végétalisation des espaces publics et des toitures, la restauration ou la création d’habitats naturels au sein d’un espace urbain.

- Avec un portage de la collectivité mettant en avant une politique d’adaptation.

L’appel à projets se déroulera en 2 phases : 1. Rendu intermédiaire pour le 12 avril 2019 / 2. Rendu final pour le 14 juin 2019

MAI 2019

La Métropole Européenne de Lille (MEL) lance la seconde édition de son appel à projets "MEL Makers" visant à soutenir, dans leurs campagnes de financement participatif, 10 projets d'innovation sociale ou d'ESS pouvant déboucher sur la commercialisation d’un produit, d’un procédé ou d’un service. Dix projets seront sélectionnés fin mai par un jury composé de la MEL et de ses partenaires pour être accompagnés et soutenus sur la plate-forme KissKissBankBank à travers une vaste campagne de communication.

Le présent appel à projets a pour objectif de soutenir la mobilisation et la première transformation durable, éco-efficiente et économiquement performante, des ressources en biomasse.
Il répond notamment à un des enjeux majeurs identifiés dans la stratégie interministérielle de la bioéconomie et dans la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB). Avec le développement attendu des énergies renouvelables et des produits biosourcés dans les domaines des matériaux et la chimie, les entreprises et industries de transformation de la biomasse ont des besoins en quantité et en qualité satisfaisante pour garantir la pérennité et la rentabilité de leurs outils de production.

La production de chaleur renouvelable permet d’associer deux priorités dans le développement de toute entreprise : l’optimisation énergétique et la performance environnementale. La biomasse constitue une voie majeure pour y accéder, tant en raison des gisements dont bénéficie le territoire français que des technologies en fonctionnement dans de nombreux sites soutenus par l’ADEME. Pour accompagner le développement de nouveaux projets, le dispositif de soutien Biomasse Énergie et Entreprises du Fonds Chaleur s’adresse aux PME-PMI comme aux industries pour tous les secteurs d’activité, de production ou de service.

JUIN 2019

L’appel à projet a pour objectif de développer des innovations technologiques et / ou organisationnelles et des solutions industrielles visant, d’une part à améliorer la conception de produits et services économes en ressources et moins impactant pour l’environnement (par exemple, projet d’écoconception, de réutilisation-réemploi), dont ceux générant un changement de modèle économique (de la vente de biens vers la vente d’un usage) ; d’autre part à lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets contribuant ainsi à la transition vers une économie plus circulaire.

L'appel à projets (AAP) Bâtiments et îlots à hautes performances environnementales, a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier. Il est attendu des projets incluant au moins une expérimentation des solutions développées en conditions réelles de fonctionnement. Ceci implique la réalisation d’un ou plusieurs bâtiment(s) résidentiel et/ou tertiaire ou îlot(s) démonstrateur(s) visant des niveaux de performance énergétique dépassant les exigences règlementaires, sauf lorsqu’il s’agit de tester en conditions réelles des briques technologiques pouvant s'insérer ou être utilisées dans le(s) bâtiment(s).

appels à projets PERMANENTS

L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et s’appuie sur de récentes opérations ayant démontré l’intérêt économique immédiat pour les entreprises de mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs flux. Un triple objectif : Faire des économies / Gagner en rentabilité / Réduire ses impacts environnementaux.

Avec l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », vous vous engagez dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels vous allez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs).

La ministre chargé de l'énergie a lancé le premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est auto-consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières). L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie en 9 périodes de candidature de 50 MW chacune.
 Les lauréats  bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. A noter qu'une majoration du prix de référence est prévue pour les investissements participatifs portés par des collectivités, des sociétés, des coopératives ou des personnes physiques.

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

  • Appel à projets "Mets la transition dans ton quartier" (permanent)

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

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Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire ! Consultez les documents :

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Fiche démarche progrès - Appel à projets

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Fiche démarche progrès - Appel à projets

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AMI démarche progrès - Appel à projet

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AMI démarche progrès - Appel à projet

Lancement d'un fonds d'investissements de 50 millions d'euros dédié aux projets Troisième révolution industrielle pour bâtir une région durable et connectée

  • Appel à projets "Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France"

Afin d’aider tous les territoires à massifier les énergies renouvelables et à réduire leur facture énergétique, l’ADEME et la Région Hauts-de-France ont lancé un appel à projets régional « Contrat de développement des Energies Renouvelables ».  Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.

Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Cet AAP est continu.

Région : aurelien.baggio@hautsdefrance.fr et thomas.platt@hautsdefrance.fr

ADEME : francois.boisleux@ademe.fr et florent.dupuis@ademe.fr

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Appel à projets Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France

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>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

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