Mis à jour le 24 mai 2017

Début mai, l’ADEME a publié sur son site web une nouvelle plaquette à destination des collectivités sur le thème de la tarification incitative du service public des déchets. Un outil économique au service de la prévention des déchets et de l'optimisation du service.

En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produits.

La loi de Transition énergétique pour une croissance verte a fixé un objectif de de généralisation de la tarification incitative. En 2025, 25 millions de Français devraient être concernés (actuellement, plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d'habitants ont mis en place une tarification incitative).

Cette plaquette a pour objectif de présenter les principaux résultats observés et les bénéfices induits de la mise en œuvre de ce dispositif, illustrés par des retours d'expérience afin d'inciter davantage de collectivités à mettre en œuvre une tarification incitative du service public des déchets. Elle rappelle également les publications ADEME existantes sur le sujet (études, guides méthodologiques...).

Découvrez l’ouvrage «La tarification incitative du service public des déchets »

Identification

  • Auteur :

    ADEME

  • Date de publication :

    Avril 2017

  • Taille du document :

    6 pages

  • Échelle géographique :

    National

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