Mis à jour le 9 décembre 2016

Ce guide, conçu par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et l'ADEME, permet d'envisager les marchés publics comme de véritables leviers d'action pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre, adapter les infrastructures et services existants à un monde moins énergivore, et mettre en place des mécanismes compensatoires.

Ce guide publié en octobre 2016 présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans les achats publics.

Il présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique où chacun peut trouver l’information pertinente en fonction de son interrogation, les notions et compétences complémentaires à associer pour prendre en compte ces objectifs et notamment pour réduire l’empreinte carbone, ainsi que les techniques d’achat et les outils à disposition des administrations engagées dans cette démarche.

Conçu pour être déployé de manière opérationnelle par les acheteurs, il éclaire les actions à mettre en œuvre par des retours d’expériences concrets et offre un logigramme retraçant les questions que peut se poser l’acheteur à chaque étape du processus.

> Découvrez le guide sur le site du Ministère de l'économie et des finances

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