Mis à jour le 25 novembre 2019

Découvrez une sélection d'appel à projets, appel à manifestation d’intérêt, appel à contributions... lancés par les partenaires de notre réseau.

NOVEMBRE 2019

Pôlénergie et i-Trans, en lien avec le Conseil Régional des Hauts-de-France, lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recenser les projets de carburants alternatifs dans la région (véhicules et infrastructures, transport terrestre, ferroviaire, fluvial et maritime). Cet Appel à Projets se propose de financer par subventions et prêts jusqu’à 50% de pool d'un projet d’un montant global d’investissements pouvant aller jusqu’à 12,5 millions €.

Dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un nouvel appel à projets national en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il vise à soutenir des projets d'intérêt général répondant aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l'alimentation.

DÉCEMBRE 2019

La Région lance l’appel à projets 2019 dédié à l’aide à la mise en place de systèmes agroforestiers, déclinant la sous-mesure 8.2 du Programme de développement rural de Picardie. Ce dispositif vise à apporter une aide aux investissements des entreprises et acteurs de l’exploitation forestière, en améliorant la performance technique et environnementale de leur équipement. Ce dispositif vise à accompagner les agriculteurs dans la mise en place de systèmes agroforestiers. Les bénéficiaires éligibles sontles propriétaires privés, les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs et les collectivités. Territoires : Aisne - Oise - Somme.

Le concours 2020 de la Fondation la France s’engage soutient des projets d’innovation sociale portés par des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ces projets doivent avoir un objectif de changement d’échelle, qui inclut une stratégie d’essaimage territorial dans les 3 ans. Le concours 2020 est ouvert aux structures de l’économie sociale et solidaire, basées en France, et qui portent un projet innovant et d’intérêt général. Le projet doit s’inscrire dans le champ de l’éducation, de la culture, de la solidarité, de l’écologie, de la santé ou de la citoyenneté.

ACTEE est un nouveau programme CEE déposé par la FNCCR, porteur principal, et EDF, porteur associé. Son ambition : accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments publics et la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Dans ce cadre, l’appel à manifestation d’intérêt ACTEE « CEDRE » Cohérent, Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique vient d’être publié.

Le programme ACTEE s’appuie sur deux piliers : mutualisation entre les collectivités et mise en place d’une stratégie d’actions dans le long terme, dans la logique d’une gestion patrimoniale pluriannuelle. Dans ce cadre, il met en place une bibliothèque de documents-types facilitant le passage à l’acte (documents qui seront disponibles au cours du programme sur le site ACTEE), des formations en présentiel et interactive (MOOC), un simulateur de rénovation énergétique et accompagne les collectivités dans le financement de leurs outils et stratégies d’actions sur le patrimoine public, via des AMI.

Le comité stratégique de filières (CSF) « transformation et valorisation des déchets » va lancer un travail d’animation et de communication pour favoriser le développement et l’expérimentation de solutions numériques et connectées innovantes à l’échelle des collectivités territoriales. Cet AP « Territoires déchets connectés » (TDC) vise à identifier et déployer les solutions numériques connectées de référence pour la pleine mobilisation des habitants et producteurs professionnels de déchets assimilés pris en charge par un service public de gestion des déchets (SPGD), en matière de prévention et de tri des déchets ménagers.

L’ADEME lance la troisième édition de GRAINE visant à soutenir soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse aux enjeux de la transition écologique autrement dit d’articuler l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses avec (2) la réduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les écosystèmes.

L'appel à projets est ouvert en 2 phases :

  • Phase 1 : Appel à manifestations d'intérêt avec une clôture le 16 décembre 2019 à 16h.
  • Phase 2 : Appel à projets finalisés avec une clôture prévue mi-avril 2020.

MARS 2020

L'appel à projets de recherche, développement et innovation (RDI) PERFECTO 2020 de l'ADEME vise à faire émerger une offre de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et/ou à un changement de modèle économique de l’entreprise.  

PERFECTO 2020 s’adresse aux entreprises et acteurs publics et privés de recherche, quelles que soient leurs tailles (TPE, PME, ETI, GE). Tous les secteurs d’activités sont concernés.

appels à projets PERMANENTS

L’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ADEME de favoriser la transition énergétique et écologique et s’appuie sur de récentes opérations ayant démontré l’intérêt économique immédiat pour les entreprises de mettre en œuvre des actions d’optimisation de leurs flux. Un triple objectif : Faire des économies / Gagner en rentabilité / Réduire ses impacts environnementaux.

Avec l’opération « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! », vous vous engagez dans une démarche volontaire de 12 mois pendant lesquels vous allez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.

La Région Hauts-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour recenser l'ensemble des projets pouvant participer au développement des filières d'alimentation de proximité. Elle souhaite agir pour le développement d’un approvisionnement en circuits courts et de proximité, dans la filière alimentaire régionale, en favorisant la rencontre de l’offre et de la demande. Faites-vous connaître en répondant à l’Appel à manifestation d’intérêt « Je mange local » !

La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique, mise en réseau d’acteurs).

La ministre chargé de l'énergie a lancé le premier appel d’offres sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité, situées en métropole continentale, qui utilisent les énergies renouvelables (au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie) dont une partie de la production est auto-consommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (définition de puissance qui pourra varier selon les filières). L’appel d’offres porte sur une puissance totale de 450 MW répartie en 9 périodes de candidature de 50 MW chacune.
 Les lauréats  bénéficient d’un contrat de complément de rémunération selon les conditions énoncées dans le cahier des charges. A noter qu'une majoration du prix de référence est prévue pour les investissements participatifs portés par des collectivités, des sociétés, des coopératives ou des personnes physiques.

Le Centre Commun de Recherche (CCR, acronyme anglais JRC, pour Joint Research Center), laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a ouvert un appel à manifestation d’intérêt visant à stimuler la coopération thématique interrégionale dans le cadre de la Plateforme de spécialisation intelligente pour l’énergie. La Plateforme européenne de spécialisation intelligente pour l’énergie (S3P Énergie, S3 pour Smart Specialization Strategy) a pour objectif d’aider les régions à coordonner, rationaliser et planifier leurs stratégies énergétiques.

L’appel à projet « Mets la transition dans ton quartier » porté par la MEL dans le cadre de son Plan Climat-Énergies Territorial soutient des initiatives de transition citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Tous les champs peuvent être couverts : faciliter la pratique du vélo ou de la marche, réduire et revaloriser ses déchets, économiser de l’énergie, produire et consommer local, être garant de la biodiversité …

Pour améliorer l’adéquation valeurs / pratiques, valoriser ses plus-values (reconnaissance, visibilité), clarifier sa stratégie globale et renforcer un projet commun, améliorer son efficacité sociale, environnementale, économique, permettre aux salariés, bénévoles, partenaires, usagers, de s’approprier les enjeux ESS, mieux connaître d’autres acteurs ESS et participer à des dynamiques territoriales... entrez dans une démarche progrès en économie sociale et solidaire !

Faute d’investissements, bâtir une région des Hauts-de-France plus durable et plus connectée relèverait de la seule déclaration d’intention. Pour réussir la métamorphose du tissu économique régional, le Conseil régional et les CCI Hauts-de-France se donnent les moyens de #rev3 et élargissent la palette du financement, en créant un fonds d’investissement entièrement dédié aux projets Troisième Révolution industrielle – une première en France.

  • Appel à projets "Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France"

Afin d’aider tous les territoires à massifier les énergies renouvelables et à réduire leur facture énergétique, l’ADEME et la Région Hauts-de-France ont lancé un appel à projets régional « Contrat de développement des Energies Renouvelables ».  Dans la dynamique de la troisième révolution industrielle REV3, ce nouveau dispositif vise à accompagner, sur une période de 3 à 6 ans, un ensemble de projets intégrant des énergies renouvelables thermiques et électriques (géothermie, solaire thermique et/ou photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, méthanisation…) sur un territoire ou sur un patrimoine.

Dans le cadre des contrats, l’ADEME et la Région accompagnent les porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage publique et privée) en apportant une aide financière à la fois sur les études, l’animation et les investissements. Cet AAP est continu.

Région : aurelien.baggio@hautsdefrance.fr et thomas.platt@hautsdefrance.fr

ADEME : francois.boisleux@ademe.fr et florent.dupuis@ademe.fr

Picto Document

Appel à projets Contrat de développement des énergies renouvelables en Hauts-de-France

Format : PDF Poids : 311,00 ko

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par l'ADEME

>> Retrouvez les Appels à Projets portés par le FEDER HDF

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